1. Le conducteur continue d’enregistrer ses temps à la main, de façon lisible et signée, sur un ticket imprimé ou une feuille annexée. 2. L’entreprise fait réparer dès que possible par un atelier agréé, et si le véhicule ne peut pas regagner l’entreprise dans un délai d’une semaine, la réparation doit être faite en cours de route. Rouler sans enregistrement et sans mention manuscrite, c’est l’infraction lourde.
05 59 55 55 55Dépannage 24 h/24, 7 j/7
Le cadre : le règlement européen 165/2014
Le tachygraphe est régi par le règlement (UE) n° 165/2014, qui a remplacé le vieux règlement 3821/85. C’est lui qui fixe les obligations en cas de panne, et il le fait de manière assez pragmatique : la panne d’un appareil n’immobilise pas le véhicule, mais elle déclenche un régime transitoire encadré, avec des obligations pour le conducteur et pour l’entreprise.
L’erreur classique, sur le terrain, consiste à croire que l’appareil en panne suspend l’obligation d’enregistrer. C’est exactement l’inverse : l’obligation d’enregistrer demeure, seul le support change. Et c’est cette bascule vers le support manuscrit qui est contrôlée.
Ce que doit faire le conducteur, immédiatement
Dès que l’appareil devient inutilisable ou fonctionne mal, le conducteur doit porter manuellement les données qui ne sont plus enregistrées. En pratique :
- si l’imprimante fonctionne encore, imprimer un ticket et y porter les mentions manuscrites au dos ;
- si rien ne fonctionne, utiliser une feuille annexée ou un document temporaire ;
- y inscrire les éléments permettant l’identification : nom, numéro de carte de conducteur ou de permis, signature ;
- consigner les périodes de conduite, d’autres tâches, de disponibilité et de repos, avec les heures ;
- signer le document, et le conserver avec les documents de bord.
Ces relevés manuscrits doivent être présentés à tout contrôle, au même titre que les données de la carte. Ils couvrent la journée en cours et les jours précédents selon la période de contrôle applicable.
Ce que doit faire l’entreprise, et sous quel délai
C’est l’obligation la plus précise du dispositif, et la moins connue. Le règlement impose à l’entreprise de faire réparer l’appareil par un installateur ou un atelier agréé, dès que les circonstances le permettent.
Et il ajoute une règle de délai qui structure toute la décision : si le retour à l’entreprise ne peut pas se faire dans un délai supérieur à une semaine à compter du jour de la panne ou de la constatation du mauvais fonctionnement, la réparation doit être effectuée en cours de route.
Traduction opérationnelle pour un exploitant :
- véhicule qui rentre au dépôt sous une semaine : on peut attendre le retour et réparer chez soi ;
- véhicule sur une tournée longue, une navette internationale, ou immobilisé loin de la base : il faut organiser la réparation sur place, dans un atelier agréé du secteur.
Sur l’axe A63 et la zone frontalière, ce second cas est fréquent : un véhicule en rotation Espagne dépasse vite la semaine sans repasser par le dépôt. C’est le moment où il faut identifier un atelier agréé local plutôt que de laisser courir.
Attention à la notion d’atelier agréé : seuls les ateliers titulaires de l’agrément peuvent intervenir sur le tachygraphe, poser les scellés et délivrer les documents. Un garage généraliste, même compétent, n’a pas qualité pour cette opération.
Panne de tachygraphe ou panne du véhicule : ne pas confondre
Les deux situations se croisent souvent et appellent des réponses différentes.
Le tachygraphe est en panne mais le véhicule roule. Le transport peut continuer, sous le régime des inscriptions manuscrites décrit plus haut, avec l’obligation de réparation qui court. Le véhicule n’est pas immobilisé de ce seul fait.
Le véhicule est en panne et immobilisé. Là, la question devient celle de la qualification du temps passé. Le conducteur doit sélectionner le mode adapté : « autre tâche » tant qu’il gère l’incident, « disponibilité » s’il attend sans intervenir avec une durée connue, « repos » seulement s’il dispose librement de son temps.
Si l’incident conduit à dépasser les temps de conduite pour atteindre un point d’arrêt approprié, le règlement social européen permet de s’en écarter pour des raisons de sécurité, à condition que le conducteur en mentionne le motif à la main, au plus tard à l’arrivée au point d’arrêt. Sans cette mention, le contrôle ne verra qu’un dépassement.
Le réflexe qui protège dans les deux cas : imprimer un ticket au moment de l’incident et y noter l’heure, le lieu, la nature du problème, et le numéro de dossier de l’intervention de dépannage. C’est une preuve datée, contemporaine des faits, et elle vaut mieux que n’importe quelle explication a posteriori.
Véhicule immobilisé sur l’axe A63 ?
Dépannage et remorquage poids lourds 24 h/24 au Pays Basque et dans le Sud des Landes. Bon d’intervention détaillé remis systématiquement.
Questions fréquentes
Puis-je rouler avec un tachygraphe en panne ?
Oui, le règlement le prévoit expressément, à condition d’enregistrer manuellement les temps de façon lisible et signée, et d’engager la réparation. Ce qui est sanctionné, ce n’est pas de rouler avec un appareil en panne, c’est de rouler sans aucun enregistrement de substitution.
Combien de temps puis-je attendre avant de faire réparer ?
La règle est « dès que les circonstances le permettent ». Le repère chiffré est celui du retour à l’entreprise : si le véhicule ne peut pas y revenir dans un délai supérieur à une semaine à compter de la panne, la réparation doit être effectuée en cours de route, dans un atelier agréé.
Ma carte conducteur est endommagée, est-ce le même régime ?
La logique est proche, avec des obligations propres : le conducteur imprime en début et en fin de journée les données du véhicule, y porte les mentions permettant de l’identifier et signe. Une carte détériorée, perdue ou volée doit être déclarée et son remplacement demandé sans attendre.
Un garage classique peut-il réparer mon tachygraphe ?
Non. Seuls les installateurs et ateliers agréés peuvent intervenir sur l’appareil, le paramétrer, poser les scellés et délivrer les documents correspondants. Une intervention par un atelier non agréé expose à une sanction lourde, indépendamment de la qualité technique du travail.
Poids lourd en difficulté sur l’axe basque ?
Dépannage, remorquage et levage 24 h/24 sur l’A63, le Pays Basque et le Sud des Landes.